La pratique du démarchage commercial à Rungis est désormais réglementée par un nouvel arrêté municipal afin d’encadrer les pratiques commerciales « de porte à porte » et de protéger les personnes vulnérables. Cela permettra également à la Police Municipale et à la Mairie de connaître les démarchages effectués sur la commune.
Pour les démarcheurs
Chaque démarcheur doit compléter le formulaire de déclaration de démarche en joignant les documents ci-dessous :
- un extrait de K-bis
- les cartes professionnelles des agents exerçant
La déclaration complétée et les documents sont à retourner par mail à police [point] municipale
ville-rungis [point] fr (police[dot]municipale[at]ville-rungis[dot]fr) au plus tard 1 mois avant le début de la prospection.
Après vérification, la déclaration est visée par la Police municipale ou l'accueil de la mairie.
Chaque démarcheur devra être en mesure de la présenter à la demande des administrés démarchés ou de la Police municipale.
Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune et exposera les démarcheurs à une contravention de 2e classe.
Pour les habitants
Tout Rungissois concerné par une vente à domicile « en porte à porte » peut demander à voir l’autorisation fournie par la Ville de Rungis.
Attention, elle n’autorise pas le vendeur à se déclarer "accrédité par la mairie de Rungis" : il est autorisé à effectuer son démarchage mais ne démarche pas "au nom de la Ville".
En cas de non présentation de l’autorisation, de doutes ou d’un démarchage subi malgré un refus exprimé de manière claire et non ambiguë, veuillez contacter immédiatement la Police Municipale au 0800 194 150.
Consultez l’arrêté municipal sur les démarchages :
