Projet de modification n°1 du PLUi

Par arrêté territorial n° A2026-1332 du 25 juin 2026, la Présidente de l'Établissement Public Territorial Grand-­Orly Seine Bièvre a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette procédure a pour objet d'apporter plusieurs ajustements techniques au document approuvé le 16 décembre 2025, afin d'en garantir la bonne application et de renforcer la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire. 
 

Cette première modification porte notamment sur :

• la mise en conformité du PLUi avec les évolutions législatives récentes, notamment issues de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ;
• la mise en compatibilité avec le Plan des Mobilités en Île-de-France (PDMIF) ;
• la correction d'erreurs matérielles, rédactionnelles et techniques identifiées depuis l'entrée en vigueur du PLUi ;
• plusieurs ajustements ponctuels issus des premiers mois de mise en œuvre du document, sans remettre en cause les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ni l'économie générale du PLUi.

Le Conseil Territorial a ainsi délibéré le 30 juin 2026 pour fixer la mise à disposition du projet au public et une participation par voie électronique du 1er septembre au 30 septembre 2026 et en définir les modalités de pratiques.

Notification du projet de modification n°1 du PLUi pour avis du Maire_Courrier du 22 juillet 2026

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Taille : 300.14 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 27 Jul. 2026

Délibération n°2026-06-30_4504 sur les modalités de la mise à disposition du public et de la participation du public par voie électronique du projet de modification n°1

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Taille : 324.75 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 27 Jul. 2026