1. Actuel Avant de commencer
  2. Votre demande
  3. Vous êtes
  4. Identité des personnes faisant l'objet de la demande
  5. Mes pièces à joindre
  6. Aperçu
  7. Terminé

Vous pouvez demander :

Une copie intégrale si vous êtes :

  • l'un des époux,
  • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
  • un descendant (enfant, petit-enfant...) majeur des époux,
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Un extrait avec filiation si vous êtes :

  • l'un des époux,
  • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
  • un descendant (enfant, petit-enfant...) majeur des époux,
  • un professionnel habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Un extrait sans filiation :

  • sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.


Les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à Rungis.