Entrée en vigueur du pass sanitaire

Dernière modification le 21/07/2021 - 11:52
Suite aux dernières mesures gouvernementales, la liste des lieux et évènements dont l’accès est soumis au Pass sanitaire a été établie. Elle entre en vigueur à compter du 21 juillet 2021.


Sont concernés :

  • Les salles d'auditions, de conférence, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples relevant du type L du code de la construction et de l'habitation.
  • Les chapiteaux, tentes et structure relevant du type CTS (plus de 50 m²).
  • Les établissements d'enseignement supérieur et d'enseignement artistique dans le cadre de manifestations culturelles et sportives.
  • Les salles de jeux et salles de danse.
  • Les salles d'exposition.
  • Les établissements de plein air de type PA.
  • Les établissements sportifs couverts de type X (piscine, gymnase, manège, patinoire). 
  • Les établissements de cultes pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel.
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions.
  • Les bibliothèques et centres de documentation de S type à l'exception des bibliothèques universitaires et spécialisées et pour les personnes y accédant pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
  • Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes. Ainsi, les évènements organisés en plein air (parc) mais dans une enceinte ou zone géographique délimitée par un barriérage seront soumis au passe sanitaire.
  • Les navires et bateaux (croisière, hébergement).
  • Les fêtes foraines comportant au moins 30 stands ou attractions.
  Pour rappel, les mineurs ne sont pas concernés par l’application du Pass sanitaire.
Selon décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021

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