Elections législatives 2022 : pensez à la procuration !

Dernière modification le 05/05/2022 - 16:21
En vue des élections législatives fixées les dimanches 12 et 19 juin 2022, si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote, il est possible de voter par procuration.

Qu'est-ce que le vote par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
- soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

Comment faire pour voter par procuration ?

La demande de procuration peut être formulée :

  • via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr
  • via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée (commissariat ou gendarmerie) et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

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