Grand-Orly Seine Bièvre

L’établissement public territorial 12 (EPT 12) Grand-Orly Seine Bièvre est une structure intercommunale, créée le 1er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne.

Elle regroupe les 24 communes suivantes : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy le Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Chatillon, Vitry-sur-Seine.

Elle succède à plusieurs intercommunalités : Communauté d'agglomération Seine Amont (3 communes : Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine) ; Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (5 communes : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon) ; Communauté d'agglomération de Val de Bièvre (7 communes Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif).

 

Les 11 compétences de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre lui permettent de développer des politiques publiques de proximité et de participer à l'amélioration du service public rendu aux usagers :

5 compétences en propre

  • réalisation des documents d'urbanisme réglementaires à l'échelle du territoire,
  • élaboration d'un Plan climat énergie,
  • politique de la Ville,
  • gestion des déchets ménagers et assimilés,
  • assainissement et eau.
     

2 compétences assorties de la définition de l'intérêt territorial*

  • programmation, construction et gestion d'équipements culturels et sportifs,
  • action sociale.

* L’intérêt territorial permet aux communes du territoire de mutualiser leurs politiques publiques et leurs équipements afin d’offrir un service public de même qualité à l’ensemble des populations quel que soit l’endroit où elles se trouvent. Dans un délai maximal de deux ans à compter de leur création, les communes constituant les EPT devront déterminer quels équipements sportifs et culturels du territoire sont d’intérêt territorial. Il en va de même pour l’action sociale. Les modalités de détermination de l’intérêt territorial ne sont pas fixées par la loi NOTRe. (source : Métropole du Grand Paris).

L'ensemble des autres compétences auparavant exercées par les anciennes communautés d’agglomération sont maintenues.
 

4 compétences partagées entre la Métropole du Grand Paris et les territoires

  • aménagement : opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières,
  • développement économique : zones d’activité, actions de développement économique,
  • habitat : amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, Offices publics de l’habitat (OPH),
  • environnement.


L’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dispose d'un délai de deux ans après sa création – soit jusqu’au 1er janvier 2018 – pour déterminer s’il conserve ou restitue aux communes certaines compétences dites « d’intérêt territorial ».
A l’issue de cette période, les compétences seront exercées par l’EPT pour l’ensemble du territoire ou restituées aux communes. Ce délai permet également d’harmoniser des compétences qui ne sont actuellement exercées que sur une partie du territoire.


Et pour Rungis ?

La Ville de Rungis a transféré au Territoire Grand-Orly Seine Bièvre, les compétences gestion des déchets ménagers, eau et assainissement, ainsi que le Plan Local d’Urbanisme et n’est donc plus compétente pour prendre les décisions dans ces domaines de compétence.

Siège de Grand-Orly Seine de Bièvre
2 avenue Youri Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
Président : Michel LEPRÊTRE
Téléphone : 01 46 82 80 00
Site : Grand-Orly-Seine-Bievre

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