Plan Local d'Urbanisme

QU'EST-CE QUE LE PLU ?

Les PLU ont vocation à remplacer les Plans d’Occupation des Sols (POS).

Leur élaboration suit une procédure précise définit par le code de l'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fut instauré par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), du 13 Décembre 2000.

Il fixe les règles d’urbanisme qui seront appliquées sur l’ensemble du territoire communal lors de l’instruction des futurs permis de construire et autres demandes d'autorisation.

Au-delà de fixer les règles du sol sur la commune, le PLU est l’expression d’une vision d’ensemble sur la façon dont la commune doit évoluer dans les années à venir. Cette réflexion est un bilan des évolutions observées ces dernières années, dans des domaines aussi divers que la démographie, le logement, les activités économiques, l’environnement et le cadre de vie, la vie culturelle et sociale, les équipements, etc.

Cette vision, conduite par la municipalité, est notamment exprimée au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), l’une des pièces constitutives du PLU.

Le PLU doit par ailleurs proposer des solutions pour répondre aux besoins actuels et futurs des habitants en matière d’activités économiques, de logement, d’emploi, d’équipements scolaires, sportifs, culturels ou encore de transports et de déplacements.

DE QUOI SE COMPOSE LE PLU ?

  • Le rapport de présentation qui dresse un état des lieux de la commune, explique et justifie les options d’aménagement retenues. Il présente les perspectives d’évolution démographique, économique et les préoccupations concernant l’environnement.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – (PADD) présente les objectifs d’aménagement et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et peut également dresser des orientations particulières sur des secteurs spécifiques. Il répond aux critères du développement durable et du renouvellement urbain, tels qu’ils sont définis par le Code de l’Urbanisme, c’est-à-dire la protection et la mise en valeur de l’environnement, la gestion économe de l’espace, la mixité urbaine et la mixité sociale. Ainsi, par le biais du PADD, la municipalité définit des propositions de réhabilitation, de protection, d’aménagement ou de restructuration urbaine de certaines zones de la commune.
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur certaines zones appelées « secteurs de projet » peuvent compléter le PADD. Elles décrivent et précisent certains projets phares amenés à être développés.
  • Les documents graphiques qui délimitent les différentes zones.
  • Le règlement qui définit, en 16 articles, les règles applicables en termes de constructibilité à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur les documents graphiques.
  • Les annexes comprenant les servitudes d’utilité publique, les plans des réseaux…

LES GRANDES ETAPES DE L'ELABORATION DU PLU

La frise ci-dessous récapitule les moments clés de l'élaboration du PLU

Le 10 janvier 2012 le Conseil Municipal a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

 

Le 19 mai 2015, après 3 années d’études, le projet de PLU a été arrêté en Conseil Municipal. Il fut ensuite soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées qui regroupe l’Etat, la Région, le Département du Val-de-Marne, l’Etablissement Public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont (EPA ORSA), la Direction Régional de l’Agriculture et de la Forêt, les communautés d’agglomérations et communes limitrophes, les Architectes des Bâtiments de France, SNCF Réseau etc. Tous ont émis un avis favorable au projet.

Puis l’enquête publique, à destination de la population, des associations et des acteurs économiques, s’est déroulée du 7 septembre au 7 octobre 2015. A l’issue de cette période, le commissaire enquêteur a remis à la Ville son rapport et un avis favorable quant au projet de PLU.

 

Enfin, le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 et est exécutoire depuis le 28 janvier 2016.

Désormais, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme seront traitées sur la base de ce document.

 

PLU A TELECHARGER

Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, les pièces principales constituant le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Rungis

Diagnostic et état initial de l'environnement (pdf )

 

Vous pouvez également télécharger le PLU dans son intégralité grâce à ce lien : http://www.ville-rungis.fr:8080/PLU/PLU.zip

 

Retrouvez les étapes de la concertation et les panneaux de l'exposition ici

Prochainement

14 novembre 2017
NOURO TE WOUTE
20 novembre 2017
20:30
Le Quintette avec piano
21 novembre 2017
19:00
Kiosque "Les élèves"
22 novembre 2017
19:00
Audition de la classe de violon
25 novembre 2017
11:00
Ecoute, écoute

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